MCH2

Comptabilisation de biens culturels

Les biens culturels sont des actifs d'une importance unique et dont la durée de vie est souvent indéterminée. Leur comptabilisation et leur évaluation dans la comptabilité publique requièrent un soin particulier. Cet article explique comment le Conseil suisse de présentation des comptes publics (SRS-CSPCP) répond à la question de la comptabilisation des biens culturels selon le MCH2 et comment garantir ainsi la transparence et la fiabilité.

Dans la comptabilité publique, les biens culturels constituent une catégorie d'actifs qui revêt une importance particulière à plusieurs égards. Ils comprennent non seulement les hôtels de ville historiques, châteaux, monastères ou églises, mais aussi les découvertes archéologiques, les collections d'histoire naturelle, les œuvres d'art, les monuments, les archives et les bibliothèques. Ils façonnent la mémoire culturelle et remplissent des fonctions sociales essentielles. En raison de leur importance pour la société, de leur caractère souvent inaliénable et de leur durée d'utilisation très longue, parfois indéterminée ou indéterminable, ils posent des défis particuliers à la comptabilité. La question de la comptabilisation des biens culturels n'est pas seulement de nature technique, mais touche aussi directement à la question de la transparence, de la traçabilité et de la responsabilité dans la gestion des biens publics.

Le 21 octobre 2025, le SRS-CRPCP a publié sur son site Internet, sous la rubrique Foire aux questions (FAQ), des informations sur la manière dont les biens culturels sont comptabilisés. Les explications suivantes résument cette FAQ. Vous trouverez plus de détails sur la page d'accueil du SRSCSPCP.

Définition de biens culturels

Les biens culturels sont des biens qui se distinguent par les caractéristiques suivantes :

• Ils sont rares ou significatifs en raison de leurs caractéristiques archéologiques, architecturales, agricoles, artistiques, culturelles, environnementales, historiques, scientifiques ou technologiques.
• Ils sont conservés sur de longues périodes et préservés au profit des générations actuelles et futures.
• Il existe souvent des restrictions quant à leur utilisation ou à leur aliénation.
• Ils sont fondamentalement irrempla-çables.
• Ils ont souvent une longue durée d'utilisation, laquelle est parfois indéterminée.

Les biens typiques, qui remplissent généralement les caractéristiques des biens culturels dans le patrimoine administratif, sont les bâtiments historiques, les monuments, les collections de musées, les oeuvres d'art, ainsi que les oeuvres d'art intégrées à l'architecture¹.

Conditions cadres

Ces caractéristiques impliquent que la classification et l'évaluation doivent toujours être considérées sous l'angle de l'accomplissement des tâches et de l'objectif comptable. La norme comptable internationale IPSAS 45² « Immobilisations corporelles » reprend également ces spécificités en incluant explicitement les biens culturels dans le champ d'application des immobilisations corporelles et en prévoyant un traitement différencié selon que l'affectation est de nature opérationnelle ou financière.

Compte tenu des caractéristiques susmentionnées des biens culturels, la question se pose désormais de savoir ce qu'il faut prendre en considération lors de l'activation des biens culturels dans le secteur public en Suisse, comment déterminer leur durée d'utilisation et comment traiter les charges consécutives (p. ex. les rénovations générales). La FAQ récemment publiée par le SRSCSPCP formule des recommandations sur la comptabilisation des biens culturels dans les patrimoines administratif et financier. Elle concrétise ainsi les réglementations existantes dans le MCH2. Les biens culturels du patrimoine administratif servent directement à l'accomplissement de tâches publiques³, par exemple en tant qu'objets de musée ou monuments. En revanche, les biens culturels du patrimoine financier comprennent les actifs qui ne servent pas directement à l'accomplissement de tâches publiques⁴ et qui sont donc principalement destinés à un placement financier ou à la réalisation de revenus. Cette distinction a un impact sur la méthode d'évaluation et revêt donc une importance capitale pour la présentation des comptes.

Comptabilisation de biens culturels dans le patrimoine administratif

Les biens culturels appartenant au patrimoine administratif, et répondant à la définition d'une immobilisation corporelle⁵, sont activés à leur valeur d'acquisition, tout en tenant compte des seuils d'activation applicables⁶, conformément à la Recommandation 12.4 « Immobilisations et comptabilité des immobilisations ». Lorsqu'une immobilisation est acquise à titre gratuit (p. ex. donation), elle est initialement comptabilisée à sa valeur vénale au bilan⁷. Lorsque la valeur vénale de l'immobilisation ne peut être déterminée de manière fiable, aucun actif n'est comptabilisé au bilan.

Exemple : Si une collection volumineuse est cédée gratuitement à un musée, son évaluation peut être effectuée par des experts externes ou en se référant à des transactions comparables sur le marché. Toutefois, si celles-ci ne sont pas disponibles ou ne sont pas fiables, aucune comptabilisation n'est effectuée.

En outre, les dispositions du MCH2 relatives au compte des investissements selon la Recommandation 10 « Compte des investissement » s'appliquent.

Ces immobilisations sont ensuite amorties de manière planifiée sur leur durée d'utilisation⁸. L'estimation de la durée d'utilisation des biens culturels est souvent difficile, étant donné que ces biens peuvent être utilisés sur une longue durée (par exemple plus de 100 ans, voire plus), qu'ils sont souvent irremplaçables, et qu'ils peuvent prendre de la valeur au fil du temps. La durée d'utilisation devrait donc être déterminée sur la base de celles qui s'appliquent à d'autres immobilisations utilisées de manière comparable (p. ex. un bâtiment historique utilisé comme bâtiment administratif).

Lorsque des investissements de remplacement⁹ (p. ex. le toit) ou des restaurations générales sont activés, conformément aux Recommandations 06 et 12, la durée d'utilisation de ces investissements peut être fixée en fonction de la période estimée jusqu'à la prochaine intervention de même nature. Cette approche permet de préserver la valeur des biens culturels et de garantir la plausibilité des valeurs inscrites au bilan pour les biens culturels.

Selon la FAQ, une durée d'utilisation est considérée comme indéterminée, lorsque l'une des conditions suivantes est remplie :

• Durée du potentiel d'utilisation : la période pendant laquelle le bien culturel fournit un potentiel d'utilisation ou des avantages économiques futurs est considérée comme illimitée. A ce titre, la dimension culturelle d'un actif peut être garantie pour les générations futures.
• Conservation : des mesures sont prises pour préserver le bien culturel (p. ex. protéger les peintures contre l'impact environnemental).
• Utilisation : l'utilisation du bien culturel n'entraîne pas d'usure physique (p. ex. peintures).

Dans ce cas, il n'y a pas d'amortissement annuel. Lorsque la durée d'utilisation est considérée comme indéterminée, il convient de vérifier, chaque année, s'il est nécessaire de comptabiliser une perte de valeur durable, conformément à l'Annexe 6B relative aux amortissements. Dans ce cas, un amortissement non planifié doit être comptabilisé. Cela empêche une dépréciation purement schématique des actifs dont la valeur pour la société reste inchangée au fil des générations.

En cas de perte de valeur durable, la valeur inscrite au bilan doit être immédiatement réévaluée¹⁰, par exemple si un tableau a été détruit ou gravement endommagé par un incendie.

Si le potentiel d'utilisation du bien culturel ayant fait l'objet d'un amortissement non planifié est récupéré, une reprise de valeur doit être comptabilisée, conformément à l'Annexe 6B relative aux amortissements.

Comptabilisation de biens culturels dans le patrimoine financier

Dans de rares cas, les biens culturels peuvent également être classés au patrimoine financier.

Les nouvelles immobilisations du patrimoine financier sont activées à leur valeur d'acquisition¹¹, comme pour le patrimoine administratif. Lorsqu'une immobilisation est acquise à titre gratuit, elle est initialement comptabilisée à sa valeur vénale au bilan¹². Les évaluations ultérieures sont effectuées à la valeur vénale à la date de clôture¹³.

Conclusion

Le traitement des bien culturels dans la comptabilité est complexe, mais il n'est pas impossible de les inscrire au bilan. Les dispositions de la norme IPSAS 45 créent une base cohérente au niveau international en considérant les biens culturels comme des immobilisations corporelles. La comptabilisation décrite dans la FAQ du SRS-CSPCP est conforme aux normes IPSAS.

La comptabilisation décrite dans la FAQ répond notamment à l'exigence du MCH2 que la présentation des comptes doit offrir une vision de la situation financière qui soit la plus conforme possible à l'état réel des finances, du patrimoine et du résultat (cf. MCH2 R 2.1). La FAQ s'appuie sur les règles générales de comptabilisation des immobilisations corporelles et contribue à harmoniser davantage la présentation des comptes dans le secteur public, tout en permettant une représentation appropriée du patrimoine culturel dans les comptes publics. Cela renforce non seulement la qualité de la présentation des comptes, mais souligne également la responsabilité envers les générations futures.

¹ Souvent désignés par le terme « œuvre d'art intégrée »

² https://www.ipsasb.org/publications/ipsas-45-property-plant-and-equipment

³ Voir MCH2 R.11.8

⁴ Voir MCH2 R.11.10

⁵ Immobilisation corporelle selon Recommandation 11 « Bilan »

⁶ Voir. MCH2 R 12.13

⁷ Voir. MCH2 R 12.12

⁸ Voir. MCH2 R 12.4

⁹ Indépendamment du fait que le bien culturel ait ou non été initialement comptabilisé en tant qu'immobilisation

¹⁰ Voir. MCH2 R 06.1 « Corrections de valeur des actifs » en relation avec R 12.18

¹¹ Voir. MCH2 R 12.3

¹² Voir. MCH2 R 12.9

¹³ Voir. MCH2 R 12.3